Het Waalse gewest schreef een overheidsopdracht uit voor het verwijderen en verwerken van baggerspecie. In het bestek vermeldde het Waalse gewest dat de inschrijvers vrije varianten konden voorstellen:
"Il est à signaler qu'une autre classification des produits de catégorie B au niveau de l'offre et des métrés du présent cahier spécial des charges peut être proposée en variante. Cependant la quantité globale maximum de ces produits à gérer durant une période de 365 jours de calendrier (235.000 m³/an) ne peut être modifiée."
In zijn arrest van 27 juli 2007 (R.v.St., SA Entreprises Jan De Nul, nr. 173.711, 27 juli 2007) oordeelde de Raad dat deze besteksbepaling, "qui se limite à énoncer que l'offre alternative doit garantir la fourniture d'une prestation quantitativement équivalente par rapport à celle faisant l'objet de l'appel d'offres, ne se distingue pas de la définition de l'objet du marché et ne peut être considérée comme énonçant les exigences minimales s'appliquant aux variantes libres et les modalités de leur soumission". De Raad oordeelde dat het middel van de verzoekende partij dat de vrije variante (die uiteindelijk de meest gunstige offerte bleek te zijn) onregelmatig was en dus niet kon beoordeeld worden.
De Raad zet de puntjes op de i:
Considérant que s'avère indifférente à ce propos la circonstance, alléguée par la partie intervenante, que toutes les sociétés auraient pu présenter une variante, l'objectif de la disposition en cause étant que les soumissionnaires soient tenus informés de la même manière sur les conditions minimales que doivent respecter les variantes pour qu'elles puissent être prises en considération par le pouvoir adjudicateur; qu'il s'agit d'une obligation de transparence visant à garantir le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires;
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