Hieruit kan niet afgeleid worden dat een aanbestedende overheid met de jaarlijkse vakantie van een inschrijver dient rekening te houden bij de beoordeling van de regelmatigheid van de offerte. Daarenboven geldt de regel niet wanneer de leveringstermijn een gunningscriterium is:
"que, d’une part, cette disposition, concerne non pas l’examen de la régularité des offres mais bien l’exécution du marché; qu’il s’ensuit que, pour l’examen de la régularité des offres, le pouvoir adjudicateur ne doit pas tenir compte des congés annuels futurs des soumissionnaires; que, d’autre part, la prise en compte des congés annuels de l’entreprise du fournisseur ne s’applique pas lorsque les délais d’exécution constituent, par ailleurs, un critère d’attribution ainsi que le prévoit expressément l’article 52, § 3, 1°, al. 3; que tel est le cas en l’espèce; qu’enfin, la demanderesse a, dans son offre, fixé son délai de date à date, ce qui implique à première vue qu’elle a pris en compte les éventuels congés annuels qui interviendraient dans ce délai, le principe d’un tel délai étant de prendre en considération tous les jours du délai, aussi bien les jours ouvrables que les jours non ouvrables;"
(R.v.St., SARL Afrique Editions, nr. 175.263, 2 oktober 2007)
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